CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SEEMOON YOGA
PRÉAMBULE
SEEMOON YOGA désigné ci-après par le terme “Prestataire” est une entreprise individuelle créée par Madame Aurélie Peynot sous le statut de micro-entreprise située 5 boulevard Paul Laffont 09800 Castillon-en-Couserans dont le numéro siret est 510 202 229 00033. SEEMOON YOGA est spécialisée dans l’enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs sous le code APE 8551Z et ayant pour objectif la transmission du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. Le prestataire propose différentes activités : des cours, des ateliers, des événements et des formations. Le site www.seemoonyoga.com ci-après désigné par le terme “le Site” est le site électronique du Prestataire. Il est accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par le Prestataire. La directrice de la publication du site est Madame Aurélie Peynot. Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par le Prestataire. Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Prestataire, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part le Prestataire, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site ou directement auprès du Prestataire (ci-après désignée “Élève” pour l’achat d’une prestation et “Client” pour l’achat d’un produit). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Élève ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par le prestataire. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Élève ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l'Élève ou du Client, y compris d’éventuelles Conditions Générales d’Achat. L’Élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Prestataire se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour le Prestataire, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas le Prestataire de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 1 BIS : LIMITATION D’ÂGE
Des limitations d’âge s’appliquent : le Prestataire n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Le Prestataire fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, le Prestataire préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de la base de données du Prestataire dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout Élève ou Client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’Élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
L'Élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du Prestataire, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès du Prestataire.
L'Élève décharge le prestataire de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L'Élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein des activités proposées par le Prestataire.
En tout état de cause, l'Élève s’engage à renseigner le Prestataire sur ses antécédents médicaux et à remettre à remettre au Prestataire un certificat médical de moins de trois mois lorsque le Prestataire l’exige. Si le certificat médical indique que l'Élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, le Prestataire est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l'Élève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’Élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès du Prestataire dans le lieu où il propose des cours. L’inscription en ligne est accessible sur la page “Réservation”. L’élève peut créer un compte pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Styles ». Il est conseillé à l’Élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, et de suivre les recommandations du Prestataire.
2.2. Ateliers de Yoga
L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’Élève de se rapprocher du Prestataire pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’Élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, l’Élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Compte”.
2.3. Séjours de Yoga
L’inscription aux retraites est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’Élève de se rapprocher du prestataire pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’Élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, l’Élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Compte”.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site seemoonyoga.com. Les prix sont indiqués en euros et TTC.
Le paiement peut s’effectuer par cartes bancaires, par virement, par chèque ou en espèces, en euros. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le Prestataire n’accepte pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
● Paiement par carte bancaire. À partir de la validation de la transaction, l’Élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
● Paiement par virement bancaire. La validation de l’inscription sera confirmée à partir de la validation de la transaction. l’Élève recevra un mail de confirmation. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : aurelie@seemoonyoga.fr
● Paiement par chèque sur place. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : aurelie@seemoonyoga.fr
● Paiement en espèces sur place : suivant le lieu des cours
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’Élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : aurelie@seemoonyoga.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Aurélie Peynot SEEMOON YOGA, boulevard Paul Laffont, 09800 Castillon-en-Couserans. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Prestataire est tenu de rembourser l’Élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Le consommateur, soit ici l’Élève ou le Client, qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
● Annulation des réservations de cours et d’atelier
Annulation d’une réservation par l’Élève : Toute réservation d’un atelier ou d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Élève jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance ou de l’atelier, par mail, SMS directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
● Ateliers de Yoga, stage, formation
Sauf cas de force majeure, l’élève qui annule un stage ou atelier pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes : – 16 jours minimum avant le stage ou l’atelier 0% de frais d’annulation, – de 15 à 7 jours avant le stage 50% de frais d’annulation, – de 6 à 0 jours avant le stage 100% de frais d’annulation. Dans tous les cas, s’il y a eu un dépôt de garantie il ne sera pas remboursé. Sauf pour cause sanitaire sur présentation d’un test PCR positif.
● Séjour
Sauf cas de force majeure ou contrainte sanitaire, l’élève qui annule un séjour pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes : – 31 jours minimum avant le stage ou l’atelier 0% de frais d’annulation, – de 30 à 16 jours avant le stage 50% de frais d’annulation, – de 15 à 0 jours avant le stage 100% de frais d’annulation. Dans tous les cas, s’il y a eu un dépôt de garantie il ne sera pas remboursé. Sauf pour cause sanitaire sur présentation d’un test PCR positif. ● Cours de Yoga Aucun remboursement ne sera effectué. Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin ne peut pas être décalée. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
● Abonnement aux VOD en illimité
– Abonnement mensuel : L’abonnement mensuel est à régler chaque mois ou est prélevé automatiquement. Il est renouvelé chaque mois par tacite reconduction. L’abonnement mensuel est sans engagement, il peut être annulé à tout moment. Le mois en cours est à régler. L’annulation est prise en compte le mois suivant à compter de la date de souscription à l’abonnement.
– Abonnement annuel : L’abonnement annuel est à régler chaque année ou est prélevé automatiquement. Il est renouvelé chaque année par tacite reconduction. L’abonnement annuel est sans engagement, il peut être annulé à tout moment. L’année en cours est à régler. L’annulation est prise en compte par rapport à la date de souscription à l’abonnement.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, stages, ateliers, séjour et formations. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et déclare être parfaitement apte à la pratique du yoga. Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, le Prestataire proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement. Pour le cas de l’Élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours, les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois. Si une adhérente commence une grossesse après avoir souscrit un abonnement, elle doit le signaler sans délai au Prestataire afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler les cours, ateliers, séjours et formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou s’il se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours, stage, atelier, séjour ou sa formation.
● Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Le crédit est reporté sur le cours suivant. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes.
● Ateliers de Yoga
En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par le Prestataire. 4.5. Cas de force majeure Le prestataire est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel du Prestataire l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Le Prestataire ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, séjours, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool, etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, séjours, ateliers et/ou formations sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées au Prestataire.
5.2. Média
Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite du Prestataire est strictement interdit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, séjours, ateliers et formations, le Prestataire demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. Le Prestataire recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire aux séjours, ateliers, et formations. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses cours, séjours, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par le Prestataire soit établie en justice. Le Prestataire ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Perte et vol : L’Élève reconnaît être informé que, dans l’enceinte des espaces utilisés pour les cours, ateliers, séjours et formations, il doit déposer ses effets personnels dans l’espace désigné. Il est rappelé expressément à l’Élève que ces espaces ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par le Prestataire et que l’Élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Élève dans ces lieux.
Consignes de sécurité : La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des accessoires ou des autres installations.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par le Prestataire peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Prestataire sont confidentielles. Le Prestataire s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre au Prestataire d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. Le Prestataire ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Le Prestataire ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. Le Prestataire respecte les dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Cookies : Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du de l’Élève ou du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par le Prestataire que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Elève ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 8- DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une oeuvre protégée et reste la propriété exclusive du Prestataire lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, le Prestataire est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au Prestataire. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à : aurelie@seemoonyoga.fr
ARTICLE 11- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.